GÉNÉRALITÉS
Notre offre écrite, ou une confirmation de commande, accompagnée des présentes conditions, fait foi pour nos livraisons. Nous vous prions de bien vouloir vérifier avec précision les dimensions et les détails techniques indiqués. Si une commande est passée sur la base de notre offre indiquée, toutes les conditions de l'offre sont considérées comme acceptées. Ces conditions s'appliquent également aux achats en stock sans confirmation de commande.
RECOMMANDATIONS DE POSE
Lorsque des recommandations de traitement ou de pose de Guber Natursteine AG sont disponibles, elles doivent impérativement être respectées. En outre, les recommandations des associations professionnelles suisses correspondantes ainsi que les normes en vigueur s'appliquent en aval.
PRIX
Les prix s'entendent nets, chargés sur un moyen de transport, au moyen d'un chariot élévateur, d'une chargeuse sur pneus ou d'une pelleteuse, au départ de notre usine, hors TVA.
Les prix au poids comprennent la taxe de pesage. Les prix s'appliquent à l'achat d'unités entières ou de palettes. Les achats de pierres inférieurs aux unités d'emballage prévues sont soumis à un supplément de 50 francs. Les achats d'une valeur inférieure à 100 francs sont payables au comptant. Des suppléments peuvent être facturés en fonction des dépenses pour les modifications de commande. Si le client ne respecte pas la date d'enlèvement convenue, les éventuels frais de stockage seront facturés après un délai d'un mois.
Sous réserve de modifications de prix.
EMBALLAGE
Aucune note de crédit n'est établie pour les reprises.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison commencent à courir à partir de la réception de tous les documents nécessaires au bon déroulement de la commande et ne sont toujours considérés que comme des indications approximatives et sans engagement. Les livraisons tardives n'entraînent aucune responsabilité de notre part et ne donnent pas droit à l'annulation de la commande. Pour les livraisons départ entrepôt, nous nous réservons le droit de vente intermédiaire.
En cas de non-enlèvement, les réservations sont annulées 14 jours après l'expiration de la date d'enlèvement convenue et les articles réservés sont libérés pour la vente.
QUANTITÉS - MASSES - POIDS
Toutes les quantités sont mesurées dans notre usine. Pour les marchandises calculées au poids, une tolérance de /-10% par rapport à la marchandise commandée est possible. Toutes les indications de consommation sont basées sur des valeurs moyennes ; Guber Natursteine AG ne peut être tenu responsable d'éventuels écarts. Les surfaces et les volumes sont mesurés, les poids sont pesés sur notre balance homologuée. Les illustrations et les dimensions sont données à titre indicatif et peuvent différer des produits réels. Les dimensions et les poids sont soumis à des tolérances techniques de production et peuvent donc différer des valeurs indiquées. Le rendement m2/t pour les pavés est calculé avec des joints de mortier selon la norme actuelle SN 640 480a. Si le pavage doit être réalisé avec des joints particulièrement étroits, il faut s'attendre à des besoins plus élevés ou à un rendement plus faible.
EXPÉDITION ET TRANSPORT
Tous les envois voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur, y compris les livraisons franco. Les assurances sont l'affaire de l'acheteur. Le déchargement s'effectue dans tous les cas aux frais et aux risques de l'acheteur. Les temps d'attente sont facturés en sus. En cas d'accès insuffisant, le chauffeur détermine le lieu de déchargement. Le déchargement par camion-grue est à la charge du destinataire et est facturé séparément. La marchandise doit être contrôlée à l'arrivée pour s'assurer qu'elle n'a pas été endommagée pendant le transport. Si nécessaire, un procès-verbal signé par le chauffeur doit être établi. L'entreprise de transport doit être tenue pour responsable des dommages et notre société doit être immédiatement informée. Les prix de transport franco chantier s'entendent pour des chargements entiers. Les sous-chargements pour les transports résiduels et individuels sont facturés.
RÉCLAMATIONS
Les réclamations concernant la quantité, la qualité, le traitement ou les inclusions telles que la marne et autres doivent nous être communiquées immédiatement, au plus tard dans les 8 jours. Lors de l'enlèvement à notre usine, le client, ou le chauffeur qu'il a mandaté, doit contrôler la marchandise. Si des défauts importants nécessitent la reprise d'envois entiers, la réclamation doit être faite avant le déchargement. Les pièces faisant l'objet d'une réclamation ne doivent pas être déplacées. Les différences de couleur et de structure par rapport aux échantillons remis ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation, car de telles différences sont des caractéristiques naturelles du matériau et ne peuvent pas être évitées.
CONDITIONS DE PAIEMENT
30 jours nets à compter de la date de notre facture. Au-delà de 30 jours, des intérêts de retard de 6% sont facturés et toutes les remises, etc. sont annulées. Si le client ne respecte pas les conditions de paiement convenues ou s'il devient insolvable, tous nos avoirs deviennent immédiatement exigibles, sans tenir compte des délais convenus. Pour les commandes qui sont exécutées en livraisons partielles, la facturation se fait à la semaine. Toute autre condition de paiement doit être convenue par écrit.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. En cas de transformation, la réserve de propriété s'étend également à la créance qui en résulte. Nous sommes en droit d'inscrire la réserve de propriété.
RETOURS
Un retour de marchandise commandée n'est possible qu'après accord préalable. Pour les produits standard dans leur emballage d'origine, un minimum de 20 % du montant brut est facturé à titre d'indemnité de retour. Les produits spéciaux ne peuvent pas être retournés. Pour les articles en stock non retirés, des frais administratifs à hauteur de 20 % de la valeur de la marchandise seront facturés.
LIEU DE JUSTICE
Le lieu d'exécution et le for juridique sont Sarnen.
Droit suisse.
CONSERVATION DE STOCK
Les catalogues de produits et les listes de prix que nous publions sous forme imprimée ou numérique ne nous obligent pas à tenir un stock de tous les articles qui y figurent.