GÉNÉRALITÉS
Notre offre écrite, ou une confirmation de commande, est déterminante avec les présentes conditions pour nos livraisons. Nous vous prions de bien vouloir vérifier attentivement les dimensions indiquées et les détails techniques. En cas de commande basée sur notre offre, toutes les conditions de l’offre sont réputées acceptées. Ces conditions s’appliquent également aux retraits directement dans notre entrepôt sans confirmation de commande.
RECOMMANDATIONS DE POSE
Les recommandations de mise en œuvre ou de pose de Guber Natursteine AG doivent impérativement être respectées. Par ailleurs, les recommandations des associations professionnelles suisses compétentes ainsi que les normes en vigueur s’appliquent ensuite.
PRIX
Les prix s’entendent matériel chargé sur moyen de transport, à l’aide d’un chariot élévateur, d’une chargeuse sur pneus ou d’une pelle mécanique, nets au départ de notre usine, hors TVA.
Les prix au poids comprennent la taxe de pesée. Les prix s’appliquent à l’achat d’unités entières ou de palettes. Un supplément de CHF 50.– est appliqué aux achats de pierres à des quantités inférieures aux conditionnements fixes. Les achats d’une valeur inférieure à CHF 100.– sont payables au comptant. Pour les modifications de commande, des suppléments peuvent être facturés en régie. Si le client ne respecte pas la date d’enlèvement convenue, d’éventuels frais de stockage seront facturés après un délai d’un mois.
Sous réserve de modifications de prix.
EMBALLAGE
Aucun avoir n’est établi pour les retours.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison commencent à courir à la réception de tous les documents nécessaires au bon déroulement de la commande et ne valent qu’à titre indicatif et approximatif. Les retards de livraison n’entraînent aucune responsabilité de notre part et n’ouvrent pas droit à une résiliation de la commande. Sous réserve de vente entre-temps pour les livraisons au départ entrepôt.
En cas de non-retrait, les réservations sont annulées 14 jours après l’expiration de la date d’enlèvement convenue et les articles réservés sont remis en vente.
Les indications relatives aux horaires de chargement sont, dans tous les cas, données à titre indicatif et sans engagement. Elles ne constituent aucune garantie quant à un chargement à une heure déterminée ou dans un délai déterminé. Les temps d’attente ne donnent lieu à aucune prétention, notamment à des dommages-intérêts ou à une indemnisation.
QUANTITÉS – DIMENSIONS – POIDS
Toutes les quantités sont mesurées dans notre usine. Pour les marchandises facturées au poids, une tolérance de +/-10 % par rapport à la marchandise commandée est possible. Toutes les données de consommation se basent sur des valeurs moyennes. Guber Natursteine AG décline toute responsabilité pour d’éventuels écarts. Les surfaces et les volumes sont mesurés, les poids sont pesés sur notre balance certifiée. Les illustrations et les mesures sont fournies à titre indicatif et peuvent différer des produits réels. Les dimensions et les poids sont soumis à des tolérances techniques de production et peuvent donc différer des valeurs indiquées. Le rendement en m²/t pour les pavés est calculé avec des joints de mortier conformément à la norme en vigueur SN 640 480a. Pour une pose particulièrement serrée du pavage, il faut augmenter les quantités ou prévoir un rendement plus faible.
EXPÉDITION ET TRANSPORT
Tous les envois ont lieu aux frais, aux risques et périls de l’acheteur, y compris les livraisons franco de port. Le client doit se charger des assurances. Le déchargement a dans tous les cas lieu aux frais et aux risques du client. Les temps d’attente sont facturés en sus. En cas d’accès insuffisant, le chauffeur détermine le lieu de déchargement. Le déchargement avec une grue mobile est à la charge du destinataire et est facturé séparément. La marchandise doit être vérifiée à réception pour s’assurer qu’elle n’a pas été endommagée pendant le transport. Si nécessaire, un procès-verbal signé par le chauffeur doit être établi. L’entreprise de transport doit être tenue responsable du dommage et notre entreprise doit en être informée immédiatement. Les prix de transport franco-chantier s’entendent pour des chargements complets. En cas de transport de marchandises résiduelles et individuelles, des frais de sous-chargement sont facturés.
RÉCLAMATIONS
Les réclamations concernant la quantité, la qualité, le travail ou les inclusions telles que la présence de marnes et autres doivent nous être communiquées immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 8 jours. Lors de l’enlèvement à notre usine, le client ou le chauffeur qu’il a mandaté doit contrôler la marchandise. Si des défauts importants nécessitent le retour d’envois entiers, la réclamation doit être formulée avant le déchargement. Les pièces faisant l’objet d’une réclamation ne doivent pas être déplacées. Les différences de couleur et de structure par rapport aux échantillons remis ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation, car de telles différences sont des caractéristiques naturelles du matériau et ne peuvent être évitées.
CONDITIONS DE PAIEMENT
30 jours net à compter de notre date de facturation. Au-delà de 30 jours, des intérêts moratoires de 6 % sont facturés et tous les rabais, etc. sont annulés. Si le client ne respecte pas les conditions de paiement convenues ou s’il devient insolvable, tous nos avoirs deviennent exigibles à effet immédiat, indépendamment des délais convenus. Pour les commandes qui sont livrées avec des livraisons partielles, la facturation est hebdomadaire. Les conditions de paiement divergentes doivent être convenues par écrit.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à son paiement complet. En cas de traitement ultérieur, la réserve de propriété s’étend également à la créance qui en résulte. Nous sommes en droit d’inscrire la réserve de propriété.
RETOURS
Le renvoi de la marchandise commandée n’est possible qu’après accord préalable. Pour les produits standard dans leur emballage d’origine, au moins 20 % du montant brut sont facturés à titre de dédommagement pour le travail occasionné. Les produits spéciaux ne peuvent pas être retournés. Pour les articles en stock non retirés, des frais administratifs à hauteur de 20 % de la valeur de la marchandise sont facturés.
FOR JURIDIQUE
Le lieu d’exécution et le for juridique sont fixés à Sarnen.
Droit suisse.
GESTION DES STOCKS
Les catalogues de produits et listes de prix que nous publions sous forme imprimée ou numérique ne nous obligent pas à avoir en stock tous les articles qui y figurent.