GÉNÉRALITÉS
Notre offre écrite ou confirmation de commande, en association avec les présentes conditions, est déterminante pour nos livraisons. Nous vous prions de vérifier attentivement les dimensions et détails techniques indiqués. Lors-qu’une commande est passée sur la base de notre offre, toutes les conditions de celle-ci sont considérées comme acceptées. Ces conditions sont également valables pour les livraisons de stock sans confirmation de commande
RECOMMANDATIONS DE POSE
Les recommandations de mise en œuvre ou de pose de Guber Natursteine AG doivent impérativement être respectées. Par ailleurs, les recommandations des associations professionnelles suisses compétentes ainsi que les normes en vigueur s’appliquent ensuite.
PRIX
Les prix s’entendent pour marchandise chargée sur le véhicule de transport au moyen d’élévateurs, net départ usine, sans TVA. Les prix au poids comprennent la taxe de pesage. Les prix sont valables pour des unités ou palettes complètes. Petits achats < unités d’emballage seront à payer avec un surtaxe de CHF. 50.–. Retraits d’une valeur inférieure à CHF 100.– sont payables au comptant.
Pour les modifications de commande, des suppléments peuvent être compensés selon la dépense.
Si le client ne tient pas le terme de prise convenu les taxes d’entrepôt éventuelles sont compensées après le délai mensuel.
Sous réserve de modifications de prix.
EMBALLAGE
Les retours d’emballages ne sont pas crédités.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison courent dès réception de l’ensemble des indications nécessaires au bon déroulement de la commande et sont à considérer comme approximatifs. Des livraisons subissant un retard n’engagent pas notre responsabilité et ne peuvent faire l’objet d’une annulation de l’ordre. Pour les livraisons du stock, nous nous réservons le droit de vente intermédiaire. Les réservations sont annulées 14 jours après l'expiration de la date de retrait convenue en cas de non-enlèvement, et les articles réservés sont remis en vente.
Toute indication concernant les heures de chargement est non contraignante et sert uniquement à titre d'orientation; elle ne constitue aucune garantie pour un chargement à une heure précise ou dans un délai déterminé. Les temps d'attente ne fondent aucun droit, en particulier aucune demande de dommages et intérêts ou d'indemnisation.
QUANTITÉS – DIMENSIONS – POIDS
Toutes les quantités sont mesurées en usine. Pour la marchandise calculée au poids, une tolérance de +/-10% est possible par rapport au poids commandé. Toutes les indications d’utilisation sont des valeurs moyennes et nous n’as-sumons aucune responsabilité pour d’éventuelles différences. Les surfaces et volumes sont mesurés, les poids vérifiés sur notre balance contrôlée. Les illustrations et indications de mesures ne nous engagent aucunement. Les dimensions et poids sont soumis à certaines tolérances et peuvent varier.
Le rendement m2/to des pavés est calculé avec des joints de mortier confor-mément à la norme actuelle SN 640 480a. Si l’on doit effectuer un revêtement particulièrement étroit, il faut s’attendre à une demande plus élevée ou à un rendement plus faible.
EXPÉDITION ET TRANSPORT
Toutes les marchandises sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, également pour les livraison franco. Les assurances incombent au donneur d’ordre. Le déchargement s’effectue dans tous les cas aux risques et périls du donneur d’ordre. Les temps d’attente sont facturés en supplément. En cas d’accès malaisé, le chauffeur décide du lieu de déchargement. Le déchargement avec la grue du camion est facturé séparément au destinataire. Lors de sa réception, la marchandise est vérifiée quant aux éventuels dégâts de trans-port. Le cas échéant, un procès-verbal des dommages sera établi et signé par le chauffeur. L’entreprise de transport est rendue responsable pour de tels dommages et notre entreprise doit en être avisée immédiatement.
Les prix de transport franco s’entendent pour des chargements complets. Les transports pour des livraisons partielles ou soldes de commandes sont facturés.
RÉCLAMATIONS
Les réclamations relatives à la quantité, la qualité, les inclusions comme la marne et pareil ou le façonnage des produits doivent nous parvenir immédiatement ou, au plus tard 8 jours après leur réception. Lors de la prise en charge de marchandises en usine, le client ou le transporteur qu’il a mandaté est tenu de les vérifier. Si des défectuosités exigent le renvoi de chargements complets, le constat s’effectuera avant le déchargement. Les éléments défectueux ne doivent en aucun cas être posés. Des variations de teintes ou de structure par rapport à des échantillons soumis ne peuvent faire l’objet de réclamations, de telles nuances faisant partie des propriétés naturelles du produit et ne peuvent être évitées.
CONDITIONS DE PAIEMENT
30 jours net à partir de la date de notre facture. Au-delà de 30 jours, un intérêt moratoire de 6% est prélevé et tous les rabais tombent. Au cas où un client ne respecterait pas les conditions de paiement ou s’il devient insolvable, l’ensemble de nos avoirs est automatiquement exigible, sans prise en considération des délais convenus. Pour les commandes exigeant des livraisons partielles, une facture hebdomadaire est établie. Tout autre mode de paiement doit faire l’objet d’une convention écrite.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral. La réserve de propriété se prolonge également lors de traitements ultérieurs.
Nous sommes en droit de procéder à l’enregistrement de la réserve de propriété.
RETOURS
La marchandise commandée ne peut être retournée que sur accord. Pour les produits standard en emballage d’original nous vous facturons au moins 20% du montant brut.
Produits spécials ne peuvent pas être retournés. Pour les marchandises non collectées, des frais administratifs de 20% seront facturés (marchandises standard).
FOR JURIDIQUE
Le lieu d’exécution et le for juridique est Sarnen.
Droit suisse.
GESTION DES STOCKS
Les catalogues de produits et listes de prix que nous publions sous forme imprimée ou numérique ne nous obligent pas à avoir en stock tous les articles qui y figurent.